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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Tirnova Droit sont limités à des conseils juridiques dans le secteur des technologies de l'information. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Scope of use

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les détails des frais peuvent être obtenus sur demande.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales peuvent être appliquées selon les circonstances de chaque service. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter directement.

Reference document HCCH
05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Clause

Avertissement de responsabilité

Tirnova Droit ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.